Patrice Laussucq


De: Patrice Laussucq
directeur départemental des finances publiques de la Charente-Maritime
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
Grand port maritime de La Rochelle
JORFTEXT000049393561(source JORF)
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: LAUSSUCQ (Patrice)
administrateur des finances publiques
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048865766(source JORF)
intégration
06 Janvier 202406/01/2024
De: Patrice Laussucq
directeur départemental des finances publiques de la Charente-Maritime
Objet:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
au titre du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-Michel Saizeau
Groupe:
Grand port maritime de La Rochelle
JORFTEXT000047241765(source JORF)
nomination
01 Mars 202301/03/2023
De: Patrice LAUSSUCQ
administrateur général des finances publiques de 1re classe
Objet:
directeur départemental des finances publiques de la Charente-Maritime
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime
date_debut="2023-02-13"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047111412(source JORF)
nomination
10 Février 202310/02/2023
De: Patrice LAUSSUCQ
administrateur général, détaché dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, délégué du directeur général pour l'interrégion Sud-Pyrénées
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe
en application du2° de l'article 8 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques, et maintenu dans ses fonctions (cycle 2019, A, 10e tour).
JORFTEXT000042580591(source JORF)
nomination
01 Décembre 202001/12/2020
De: LAUSSUCQ Patrice
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2018 et promus à ce grade
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000037308296(source JORF)
promotion
11 Août 201811/08/2018
De: Laussucq (Patrice)
sous-directeur à la direction générale des finances publiques ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000036062571(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Patrice LAUSSUCQ
administrateur civil hors classe, sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, et nommé délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Pyrénées
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000035546890(source JORF)
détachement
13 Septembre 201713/09/2017
De: Patrice Laussucq
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels (groupe III) au sein du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2015-07-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000030744484(source JORF)
renouvellement
18 Juin 201518/06/2015
De: Patrice Laussucq
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels au sein du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000026166856(source JORF)
nomination
11 Juillet 201211/07/2012
De: Patrice Laussucq
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000025517082(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Patrice Laussucq
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Patrice Laussucq
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Patrice Laussucq
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Patrice Laussucq
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Laussucq (Patrice)
administrateur civil, chef du bureau des agréments et rescrits à la direction générale des finances publiques
Objet:
comme représentant du ministre chargé du budget au sein de la commission interministérielle prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts
Remplace:M. Magnant (Antoine)
Groupe:
Commission interministérielle prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts
JORFTEXT000020797103(source JORF)
désignation
27 Juin 200927/06/2009
De: Patrice Laussucq
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux régimes fiscaux particuliers subordonnés à agrément
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000019159920(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Patrice Laussucq
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019066703(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Patrice Laussucq
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux régimes fiscaux particuliers subordonnés à agrément
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Patrice Laussucq
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux régimes fiscaux particuliers subordonnés à agrément
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000000706767(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Patrice Laussucq
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux régimes fiscaux particuliers subordonnés à agrément
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000000469922(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Laussucq (Patrice)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
date_debut="2007-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000645884(source JORF)
réintégration
13 Juillet 200713/07/2007
De: Laussucq (Patrice)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur un emploi de conseiller commercial
adjoint au chef de la mission économique à Johannesburg (Afrique du Sud)
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil commercial
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000441143(source JORF)
détachement
13 Novembre 200413/11/2004
De: Laussucq (Patrice)
administrateur civil, en instance de détachement dans le corps des conseillers commerciaux
au titre de la mobilité
Objet:
à Johannesburg (Afrique du Sud)
son grade sous l'autorité du chef de la mission économique
Groupe:
Autorité du chef de la mission économique
JORFTEXT000000439849(source JORF)
affectation
20 Juillet 200420/07/2004
De: Patrice Laussucq
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Patrice Laussucq
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Patrice Laussucq
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000408856(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 200213/06/2002
De: Patrice Laussucq
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000413241(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 200206/06/2002
De: Patrice Laussucq
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Patrice Laussucq
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000226789(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Laussucq (Patrice)
attaché principal de 2e classe de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2000-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000584973(source JORF)
réintégration
19 Septembre 200019/09/2000
De: Laussucq (Patrice)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2000-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000764872(source JORF)
nomination
06 Mai 200006/05/2000
De: Laussucq (Patrice)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat, les administrateurs civils
Economie, finances et industrie
date_debut="2000-04-01"
JORFTEXT000000582248(source JORF)
affectation
06 Mai 200006/05/2000
De: Laussucq (Patrice)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2000
date_debut="2000-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000764568(source JORF)
affectation
04 Mai 200004/05/2000
De: Laussucq (Patrice)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1998-01-01"
ecole
eleve_ena="1998-2000"
JORFTEXT000000753942(source JORF)
nomination
27 Février 199827/02/1998
De: Laussucq (Patrice)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1997
Candidats de 1re catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000000201998(source JORF)
admission
14 Août 199714/08/1997
De: Patrice Laussucq
Objet:
attachés principaux d'administration centrale
tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
JORFTEXT000000195532(source JORF)
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Patrice Laussucq
Objet:
attaché principal d'administration centrale
tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
JORFTEXT000000374134(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Patrice Laussucq
Objet:
attaché principal d'administration
tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
JORFTEXT000000189808(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Patrice Laussucq
Objet:
attaché principal d'administration centrale
tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
JORFTEXT000000738207(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Patrice Laussucq
Objet:
attaché principal d'administration
tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
JORFTEXT000000188861(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Patrice Laussucq
Objet:
attaché principal d'administration centrale
tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
JORFTEXT000000169015(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Laussucq (Patrice)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000735610(source JORF)
promotion
23 Février 199523/02/1995
De: Laussucq (Patrice)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000369746(source JORF)
promotion
23 Février 199523/02/1995
De: Patrice Laussucq
Objet:
attaché d'administration centrale
tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
JORFTEXT000000184981(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199408/12/1994
De: Patrice Laussucq
Objet:
attaché d'administration centrale
tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
JORFTEXT000000715185(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Patrice Laussucq
Objet:
attaché d'administration centrale
tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
JORFTEXT000000713261(source JORF)
délégation de signature
19 Août 199319/08/1993
De: Patrice Laussucq
Objet:
attaché d'administration centrale
tous documents comptables, ordonnancés de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
JORFTEXT000000728514(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199311/08/1993
De: Patrice Laussucq
Objet:
attaché d'administration centrale
tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
JORFTEXT000000529669(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Patrice Laussucq
Objet:
attaché d'administration centrale
tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
JORFTEXT000000529112(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 199307/05/1993
De: Patrice Laussucq
Objet:
attaché d'administration centrale
tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
JORFTEXT000000712164(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 199225/11/1992

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